Blog de Dr. Cellou DIALLO (Avocat)

EXPIRATION DU MANDAT DES DÉPUTÉS 

En ce début d’année 2019, nombreux sont nos compatriotes qui considèrent que le mandat des députés de  l’actuelle législature expire le 13 janvier 2019. Or, si les initiatives des uns et des autres s’inscrivent dans une démarche salutaire, les affirmations ne sont pas tout à fait exactes.

En effet, contrairement auxdites affirmations, le mandat des députés n’expire pas le 13 janvier 2019 mais beaucoup plus tard. Selon l’article 135 du Code électoral <<le mandat des députés à l’Assemblee nationale expire à  

l’ouverture de la première session ordinaire qui suit la cinquième année de leur élection>>. 

Le second alinéa de l’article précité précise que <<la nouvelle assemblée dont l’élection des députés est organisée dans le TRIMESTRE qui précède cette session entre en fonction à cette date>>.

Il résulte des dispositions précitées que :

1 - le mandat des députés de l’actuelle législature expire au plus tôt le 5 avril 2019 ; et 

2 - la CENI est encore dans les délais pour l’organisation de l’élection des députés car au terme de l’article susmentionné celle-ci a lieu entre janvier et mars 2019.

Il ne reste plus qu’à esperer (illusoirement peut être) que notre CENI sera au rendez vous.